Space Pools Composites S.L.U. (ci-après « Space Pools »), enregistrée sous le numéro CIF (NIF) B55182117 et dont le siège social est situé à Carretera de l’Escala S/N, 17483, Vilaur, organise un tirage au sort promotionnel dont le prix est une piscine Space Pools et dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous :
1. CHAMP D’APPLICATION
Périmètre : valable en Espagne et en France.
Durée : débute le 15 septembre 2025 à 00 h 00 et prend fin le 15 octobre 2025 à 23 h 59.
La participation au tirage au sort est totalement gratuite et ne comporte aucune obligation d’achat. Le prix se limite à la livraison de la piscine, mais n’inclut pas son installation, ni les autres dépenses associées, qui sont à la charge du gagnant.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toutes les personnes physiques répondant aux critères suivants :
- être majeur ;
- avoir sa résidence légale en Espagne ou en France ;
- disposer d’un jardin ou d’un terrain dont les dimensions sont assez grandes pour y installer une piscine (minimum 7 x 3 m) ;
- remplir le formulaire d’inscription disponible sur la page de renvoi ;
- accepter le présent règlement ainsi que la politique de confidentialité.
Sont exclus de la participation les employés de Space Pools, les distributeurs officiels et les membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
Les participants devront fournir des données réelles et véridiques. Toute donnée erronée, participation multiple ou utilisation de systèmes automatisés ou frauduleux impliquera une exclusion immédiate.
3. MODALITÉS DE LA PROMOTION
Pour participer, le formulaire en ligne doit être complété avec les données suivantes :
- Prénom et nom(s)
- NIF (numéro fiscal) :
- Adresse électronique
- Téléphone
- Code postal
- Pays (Espagne / France)
- Dimensions approximatives du jardin ou terrain
- Acceptation du règlement et de la politique de confidentialité
Chaque personne ne pourra s’inscrire qu’une seule fois.
Seules les inscriptions effectuées via le formulaire de la page de renvoi seront acceptées. En participant à ce tirage au sort, l’utilisateur accepte de faire partie d’une base de données appartenant à l’établissement et utilisée à des fins publicitaires.
4. PRIX
Le prix consiste en une piscine Space Pools estimée à 5 000 € (prix au détail).
Le prix n’inclut ni le montage, ni l’installation de la piscine, qui devront être réalisés par un distributeur officiel et dont le coût sera à la charge du gagnant. Il n’inclut pas non plus les dépenses liées à la préparation du terrain, aux travaux préalables, à l’accès de la piscine à l’adresse de livraison et, le cas échéant, à l’utilisation d’une grue, d’un engin ou de tout autre service supplémentaire.
Le prix ne peut pas être transféré ni échangé contre de l’argent ou un autre produit.
5. FISCALITÉ
Le prix est soumis à la législation en vigueur en matière de fiscalité.
Le gagnant assume la responsabilité de déclarer et de payer les impôts correspondants, sans porter atteinte aux prélèvements pratiqués par Space Pools.
6. DÉSIGNATION ET COMMUNICATION DU GAGNANT
Le gagnant sera désigné parmi toutes les inscriptions valables par un tirage au sort aléatoire.
Afin de garantir la plus grande transparence possible, le tirage au sort sera effectué via la plateforme certifiée Easypromos, spécialisée dans la gestion et la validation des concours et tirages au sort en ligne. Cet outil permet de garantir que la désignation du gagnant se fera de manière totalement aléatoire et impartiale, en fournissant un certificat de validité avec les résultats.
Le tirage au sort aura lieu le 16 octobre.
Un gagnant et deux suppléants seront désignés.
Le résultat sera communiqué publiquement via les canaux officiels de Space Pools et le gagnant sera informé par courrier électronique ou par un appel.
Le gagnant disposera de 7 jours calendaires pour accepter le prix. Sans réponse de sa part, le premier suppléant sera contacté.
7. ACCEPTATION DU PRIX
La participation au tirage au sort implique que le gagnant :
- accepte expressément les conditions et responsabilités associées ;
- prend en charge les frais liés à l’installation et à la fiscalité ;
- prend en charge les dommages et préjudices causés lors de la livraison de la piscine en raison de l’absence des éléments nécessaires à sa livraison et à son installation.
Le gagnant devra :
- confirmer qu’il dispose de l’espace nécessaire à l’installation ;
- fournir les données nécessaires à la gestion fiscale du prix et, le cas échéant, établir une attestation de l’acceptation de celui-ci.
8. RESPONSABILITÉS
Space Pools n’est pas responsable en cas d’incidents techniques liés à internet, à des participations frauduleuses ou à des cas de force majeure qui empêcheraient le bon déroulement de la promotion.
Le gagnant assume seul la responsabilité de veiller à ce que son terrain ou ses installations soient adaptés pour accueillir une piscine. En aucun cas Space Pools ne pourra être tenue responsable si l’installation n’est pas réalisable en raison des caractéristiques du terrain ou des installations du gagnant.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la LOPD GDD, Space Pools affiche les informations suivantes :
- Responsable du traitement : Space Pools Composites S.L.U., CIF (NIF) B55182117, Carretera de l’Escala S/N, 17483, Vilaur.
- Finalité : gérer la participation au tirage au sort, vérifier le respect des conditions, contacter le gagnant et, le cas échéant, respecter les obligations fiscales.
- Base légale : le consentement de la personne concernée par la participation au tirage au sort (art. 6.1.a RGPD) et le respect des obligations légales en matière de fiscalité (art. 6.1.c RGPD).
- Destinataires : Les autorités fiscales et, le cas échéant, les fournisseurs de services technologiques agissant en tant que responsables du traitement.
- Conservation : les données seront conservées jusqu’à la fin du tirage au sort et, pour le gagnant, pendant la durée légale prévue par la règlementation fiscale.
- Droits : les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en adressant leur demande à info@spacepools.fr.
À des fins de transparence, Space Pools pourra publier le prénom et la première lettre du nom de famille du gagnant sur ses canaux officiels. La seule participation au tirage au sort vaut acceptation du prénom et de la première lettre du nom de famille du gagnant. En plus de ces informations et avec le consentement du gagnant, son image ou sa photographie pourra être diffusée, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit de rémunération.
10. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce tirage au sort vaut acceptation du présent règlement dans son intégralité. Space Pools se réserve le droit de le modifier ou d’annuler le tirage au sort pour des raisons justifiées, en informant dûment les participants et en respectant dans tous les cas les droits déjà acquis.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit espagnol. Tout litige pouvant dériver de la promotion sera soumis aux juridictions de la ville de Gérone.
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